Conditions Générales de Vente
Conditions générales de vente
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site cdishop.fr auprès des consommateurs.
Elles définissent les droits et obligations de cdishop et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de produits destinés aux adultes.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation des présentes CGV.
Article 2 – Identification du vendeur
Christophe TERRIER
Entrepreneur individuel – Commerçant
53, rue du Repos – Pavillon 4
38290 La Verpillière
France
SIRET : 888 206 497 00016
Code APE : 4791A
TVA intracommunautaire : FR 15 888206497
E-mail : contact@cdishop.fr
Article 3 – Produits
Les produits proposés sur cdishop.fr sont présentés avec leurs caractéristiques essentielles.
Les photographies et illustrations sont présentées à titre indicatif. De légères différences peuvent exister entre la présentation visuelle et le produit livré.
Les produits proposés sur le site sont destinés à un public majeur.
En passant commande, le client déclare avoir l'âge légal requis pour acheter les produits concernés.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros.
L'entreprise bénéficiant de la franchise en base de TVA, les factures comportent la mention :
« TVA non applicable, art. 293 B du CGI »
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.
cdishop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les modifications de prix ne s'appliquent pas aux commandes déjà validées.
Article 5 – Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier le contenu de son panier et corriger les éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après validation et paiement.
Un récapitulatif de la commande est adressé au client à l'adresse e-mail renseignée lors de la commande.
Article 6 – Paiement
Le paiement est effectué au moyen des solutions de paiement proposées sur le site.
Le paiement est exigible au moment de la commande.
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.
Article 7 – Livraison
La livraison est offerte pour les commandes effectuées sur cdishop.fr.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le délai de livraison applicable est indiqué lors du processus de commande.
En cas de difficulté concernant une livraison, le client peut contacter cdishop à l'adresse :
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Le client doit informer cdishop de sa décision avant l'expiration de ce délai.
Article 9 – Exception au droit de rétractation
Conformément aux exceptions prévues par le Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour certains produits qui, après avoir été livrés et descellés, ne peuvent être repris pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Cette exception peut notamment concerner certains produits intimes destinés à un contact direct avec le corps lorsque leur emballage ou leur scellé a été ouvert.
Les produits concernés doivent donc être retournés non descellés lorsque cette condition est applicable.
Article 10 – Garanties légales
Le client bénéficie des garanties légales prévues par la réglementation française, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie légale contre les vices cachés.
Ces garanties sont indépendantes des éventuelles garanties commerciales proposées par les fabricants.
Article 11 – Réclamations
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client doit contacter cdishop :
Il est recommandé d'indiquer le numéro de commande concerné afin de faciliter le traitement de la demande.
Article 12 – Médiation de la consommation
Le client doit en premier lieu adresser sa réclamation à cdishop afin de rechercher une solution amiable.
Après une réclamation préalable restée sans solution, le consommateur pourra saisir le médiateur de la consommation dont relève cdishop.
Médiateur : à compléter
Les coordonnées définitives du médiateur seront ajoutées après finalisation de l'adhésion au dispositif.
Le professionnel doit effectivement communiquer le nom, les coordonnées et le site internet du médiateur sur son site et dans ses CGV.
Article 13 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d'une commande sont utilisées notamment pour traiter les commandes, assurer la livraison, gérer les paiements, établir les factures et assurer le service client.
Les informations détaillées concernant le traitement des données personnelles sont disponibles dans la Politique de confidentialité.
Article 14 – Cookies
Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les services utilisés, des cookies permettant certaines fonctionnalités ou mesures d'audience.
Les informations relatives aux cookies sont précisées dans la politique dédiée du site lorsqu'elle est applicable.
Article 15 – Responsabilité
cdishop met en œuvre les moyens nécessaires afin d'assurer le bon fonctionnement et la sécurité de son site.
La responsabilité de cdishop ne saurait être engagée en cas d'interruption temporaire du site résultant notamment d'une opération de maintenance, d'un problème technique indépendant de sa volonté ou d'un cas de force majeure.
Article 16 – Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur cdishop.fr sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Article 17 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le consommateur bénéficie des droits et recours prévus par la législation applicable.
Article 18 – Modification des CGV
cdishop peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte de l'évolution de la réglementation ou du fonctionnement du site.
Les CGV applicables sont celles acceptées par le client au moment de la commande.
Dernière mise à jour : 8 septembre 2026
